Conditions générales

1. Qui et quand

Ces conditions s’appliquent à toutes les propositions, missions et abonnements de Neal Van de Velde, numéro d’entreprise , (contact@nealvdv.be). D’autres conditions ne s’appliquent que si nous le convenons par écrit.

2. Proposition et prix

Une proposition est valable 30 jours. Le prix qui y figure est fixe et hors TVA, sauf mention contraire.

Le travail qui ne figure pas dans la proposition n’est réalisé qu’après votre accord écrit (un e-mail suffit), à 85 € de l’heure ou selon une proposition séparée.

3. Collaboration et planning

Je mets tout en œuvre pour respecter le planning convenu (obligation de moyens). Vous fournissez à temps les textes, photos et accès nécessaires. S’ils arrivent plus tard, le planning se décale d’autant.

4. Paiement

• Sites, boutiques en ligne et logiciels : 50 % au démarrage, 50 % à la livraison, sauf accord contraire. Un paiement échelonné est possible après concertation.
• Abonnements (hébergement et maintenance) : par mois ou par an, à l’avance.
• Les factures sont payables dans les 14 jours.

En cas de retard de paiement d’une entreprise, l’intérêt légal de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales s’applique. Pour les consommateurs, l’intérêt légal s’applique après mise en demeure. Après un rappel resté sans suite, je peux suspendre le travail et l’hébergement.

5. Livraison et garantie

Après la livraison, vous disposez de 14 jours pour formuler vos remarques. Sans remarque, ou dès que le site est utilisé, la livraison est considérée comme acceptée.

Je corrige gratuitement les erreurs dans ce que j’ai construit jusqu’à 30 jours après la livraison. Les nouveaux souhaits n’en font pas partie.

6. Propriété

Après paiement complet, le design, le contenu et le code créés spécifiquement pour vous vous appartiennent. Les éléments génériques que j’utilise dans plusieurs projets restent les miens ; vous recevez un droit d’utilisation permanent et gratuit. Les logiciels open source relèvent de leur propre licence.

Je peux montrer le projet dans mes réalisations, sauf si vous ne le souhaitez pas.

7. Hébergement et maintenance

Les abonnements sont résiliables chaque mois, par e-mail avant la fin du mois en cours. J’assure sauvegardes, mises à jour et surveillance, sans pouvoir promettre une disponibilité ininterrompue : hébergeurs et réseaux échappent à mon contrôle.

Vous restez responsable de ce que vous publiez vous-même sur le site.

8. Responsabilité

Ma responsabilité est limitée au montant de la mission concernée, ou pour les abonnements aux montants des 12 derniers mois. Je ne suis pas responsable des dommages indirects, comme un manque à gagner, ni des services de tiers (hébergement, prestataires de paiement, e-mail). Ceci ne limite ni la responsabilité pour dol ou faute lourde, ni les droits impératifs des consommateurs.

9. Si vous êtes consommateur

Si vous concluez un contrat à distance en tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. Si vous demandez expressément de commencer pendant ce délai, vous payez en cas de rétractation le travail déjà effectué. La garantie légale reste d’application.

10. Vie privée, droit et litiges

La façon dont je traite les données figure dans la politique de confidentialité. Le droit belge s’applique. En cas de litige, nous cherchons d’abord une solution ensemble ; à défaut, les tribunaux du siège de mon entreprise sont compétents, sauf si la loi attribue un autre juge au consommateur.